Le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique a été publié au JORF le 21 mai 2023.
Le décret n°2023-384 détaille la procédure à suivre pour l’obtention de la dérogation permettant de porter atteinte à un alignement d’arbres (I) telle que prévue par l’article L.350-3 du code de l’environnement (II).
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