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Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

Il est sorti notre nouvel ouvrage le permis de construire et autres autorisations d’urbanismes aux éditions Berger Levrault ! Laissons à Jean-Pierre Sueur sénateur et grand connaisseur de la Ville tant d’un point de vue pratique (ancien Maire de la Ville d’Orléans) que théorique (nous nous référons à l’excellent rapport Villes du futur, futur des Villes) de dire ce qu’il en pense :
« Originaire d’Orléans, Camille Mialot est un avocat très reconnu dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement dont il s’est fait le spécialiste.

Je veux saluer l’ouvrage de référence intitulé Le permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qu’il vient de publier avec Fanny Ehrenfeld, avocate au barreau de Paris.

Comme l’écrivent les auteurs dans leur introduction : « Le permis de construire, et les autres autorisations d’urbanisme sont des actes juridiques courants. Pourtant une personne qui souhaite demander une autorisation d’urbanisme, ou consulter une autorisation pour connaître un projet de construction, se heurte rapidement à la complexité de la matière. »

Je dois dire que mes expériences d’élu local et national me conduisent à pleinement confirmer ce constat.

Le droit de l’urbanisme – et donc la délivrance du permis de construire – procèdent, en effet, de « strates » juridiques « superposées. »

La matière recèle, en outre, « des logiques potentiellement contradictoires : d’un côté le souci de favoriser la construction, de l’autre la protection de l’environnement. » Ces deux préoccupations sont justifiées : toute la question est de les concilier, ce qui est possible et nécessaire.

Enfin, nos auteurs nous exposent aussi les complexités liées au fait que « les autorisations d’urbanisme sont soumises à plusieurs juges : le juge administratif, le juge civil et le juge pénal. »

Ces constats introductifs justifient pleinement la nécessité de ce livre qui, exemples et jurisprudences à l’appui, présente tous les aspects des textes législatifs et règlementations en vigueur.

Il est question des certificats d’urbanisme, du dépôt d’une demande de permis de construire, de toutes les étapes de son examen, des permis modificatifs, de tous les types de contentieux et même des prélèvements obligatoires liés à l’urbanisme.

Il est aussi question du recours à l’architecte en matière de construction. Je déplore pour ma part que les législations récentes aient considérablement réduit ce recours, notamment pour les logements sociaux. Or il y va de la qualité des logements et du paysage urbain.

Il faut remercier Camille Mialot et Fanny Ehrenfled pour ce livre très pédagogique, clair et complet qui sera pour les professionnels, les universitaires, comme pour les particuliers et tous ceux que cette matière intéresse, un guide très précieux.

JPS

Le permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, éditions Berger-Levrault, 530 pages, 45 € »

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« La Ville nouvelle frontière du droit administratif » par le Professeur JB Auby (AJDA 15/2017), un article à lire d’urgence.

Dans cet article très stimulant, le Professeur Jean-Bernard Auby dessine à grands traits des champs nouveaux de recherche pour le droit administratif français. Partant d’une réalité sociale et politique complexe : la Ville et adoptant une approche comparée et interdisciplinaire J-B Auby affirme, à raison à notre sens, que la Ville peut être un concept clef du droit administratif dans lequel il devrait occuper une place de choix. Nous ajouterons très modestement que hors de la France, la pensée juridique s’est d’ores et déjà emparée de cet objet d’étude passionnant dont les problématiques sont par nature transnationales. Ne nous y trompons pas, dans la continuité de son ouvrage Droit de la Ville, le Professeur Auby propose à la fois une nouvelle approche du droit administratif, non pas par les concepts, mais bien par un fait social et politique complexe, mais aussi et par conséquent un renouveau dans la méthode, dans laquelle le droit administratif se nourrit des autres sciences sociales et du droit comparé : Jean-Bernard Auby propose rien moins qu’un « nouveau droit administratif ouvert »- le mot frontière adopté pour le titre ne nous semble pas, de ce point de vue, très heureux-. Au delà du droit, voir ainsi un Professeur arriver au terme de sa carrière universitaire ouvrir des champs nouveaux pour les générations actuelles et futures est tout à la fois réjouissant et témoigne d’une agilité d’esprit hors du commun.

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La ville démocratique

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Réflexions sur le droit à la ville, la planification urbaine et l’occupation politique de l’espace public.

L’évacuation du mouvement Occupy Wall Street du Zuccoti Park situé dans la quartier de Wall Street suscita un article de Peter Marcuse passionnant (Occupy and the provision of public space : the city’s responsability publié dans l’ouvrage collectif Beyond Zuccoti Park Edité par Ronald Shiffman 2012).( voir aussi avec cette idée de Urban Commons chez David Harvey in Rebel Cities ed Verso 2012)

Dans cet article, l’auteur soutient une idée novatrice: la ville de New York (et plus précisément le planning commission) devrait prévoir dans le plan d’urbanisme des lieux de respiration et d’expression démocratique, car le Zuccoti Park espace public mais propriété privée (POPS private owned public spaces) n’offrait pas cette garantie fondamentale aux activistes du mouvement Occupy Wall Street.

Selon nous, faute de mise à disposition d’espaces formels ou informels d’expression démocratique, le droit à la ville, qui est le père de tous les droits selon Henri Lefebvre (et en l’occurrence, la liberté de réunion, d’expression, de manifestation), n’est pas réellement et concrètement garanti.

Pour garantir le droit à l’expression démocratique dans la Ville, donc pour que la Ville soit ville, les plans d’urbanisme doivent prévoir des espaces d’expression démocratique, comme le sont par exemple : la place de la République à Paris, la Plaza del Sol à Madrid, la place Taksim à Istanbul, le speaker corner à Hyde Park etc.

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Cinq idées pour une révolution métropolitaine

Cinq idées pour une révolution métropolitaine

La révolution métropolitaine en cinq idées :

Les métropoles sont les moteurs économiques du monde.

Les métropoles sont les nouveaux acteurs internationaux.

La gouvernance des métropoles passe par les outils de la SMART CITY seuls susceptibles de permettre de gérer la complexité métropolitaine.

Les métropoles sont confrontées à deux défis majeurs de l’humanité intimement liés : protéger l’environnement, assurer la cohésion sociale.

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Vers la smart planification urbaine

Vers la smart planification urbaine

Il est beaucoup question de la smart city actuellement. Mais c’est essentiellement pour l’associer et la cantonner en fait, à l’optimisation de la gouvernance de la ville intelligente par la gestion des données informationnelles sur les déplacements, l’énergie, les déchets, les réseaux sociaux etc.

Pourtant c’est plus largement une nouvelle forme de gouvernance de la ville qui se dessine. Du tableau de bord où l’on contrôle en temps réel les données de la ville, nous sommes en train de passer à la ville gérée par un système d’exploitation de ces données, en les combinant pour formuler de la prédictivité.

Dans ce cadre fortement innovant, la planification de la construction dans la ville est un nouveau continent à explorer. Sachant que plus de la moitié de l’humanité vit déjà dans la ville; les enjeux de la planification urbaine intelligente sont colossaux. Dans moins de cinq ans apparaîtrons les premiers plans d’urbanisme intelligents compatible avec les logiciels BIM.

Voir pour une expérience à Santiago du Chili de dématérialisation d’un quartier entier et de simulation d’un aménagement urbain : www.youtube.com/watch?v=eZB643ECe3U&feature=youtu.be

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Rifkin et la troisième révolution industrielle au quartier de l’Escalette à Mouvaux

Rifkin et la troisième révolution industrielle au quartier de l’Escalette à Mouvaux

Le cabinet Mialot avocats décroche le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la transformation du quartier de l’Escalette à Mouvaux. Défi urbanistique, technologique et humain, c’est également un défi juridique par la diversité et la complexité des questions posées. Une expérience unique dont les acteurs publics, para-publics et privés pourront partager les passionnants résultats.

Selon RIFKIN l’enjeu de la troisième révolution industrielle est  la condition de la survie des écosystèmes et donc de l’humanité.

L’Escalette à Mouvaux, c’est un quartier d’habitat individuel HLM des années 1950. Aujourd’hui en copropriété entre le bailleur social et des propriétaires privés. Énergivore, ce quartier entame une mutation vers l’autonomie énergétique via le smart grid.

Le smart grid, c’est -à-dire la mise en réseaux intelligent de l’énergie, est l’un des cinq pilier de la révolution industrielle proposée par Rifkin.

Le droit du smart grid, c’est à dire le droit du partage en réseau de l’énergie est à inventer en France. Alors qu’il se développe déjà aux Etats-Unis où il est enseigné…

 

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City OS à Barcelone

City OS à Barcelone

Le cabinet Mialot Avocat participe à la mise en place du City Operating System de Barcelone. La ville de Barcelone a en effet lancé un projet très ambitieux de création d’un logiciel général de gestion de la ville. Ce projet en open source vise au delà de la gestion de données du big data sur la ville à introduire de la prédictivité.

Des expériences similaires sont menées dans d’autres villes du monde.

Par exemple, à New York, l’utilisation du big data permet de lutter contre les incendies ou la criminalité cliquer ici.

 

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