L’expertise pénale environnementale

L’expertise pénale environnementale

Jurisclasseur pénal, LexisNexis, septembre 2022

 

La délinquance environnementale affiche une forte croissance. Ce constat s’explique par deux facteurs principaux. Tout d’abord, la multiplication des législations et des réglementations en matière de protection de l’environnement a pour effet d’augmenter mécaniquement le nombre d’infractions environnementales ; et donc les comportements pénalement répréhensibles. Secondement, les coûts engendrés par les mises aux normes comme par les restrictions imposées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sont tels que la tentation de s’affranchir du droit est forte. Le non-respect des contraintes environnementales apparaît souvent aussi opportun que rentable alors que la justice a encore bien du mal à sanctionner les délinquants environnementaux.

 

Les raisons de ce désamour entre la justice répressive et la protection de l’environnement sont nombreuses : désordre dans les polices de l’environnement, manque d’homogénéité des régimes de responsabilité, manque de lisibilité des incriminations souvent définies par renvoi à la réglementation administrative, manque de formation des magistrats, diversité et disparité des quantums de peine difficilement justifiables, engorgement des tribunaux et existence de procédures alternatives au procès rapides et externalisées.

 

À cet état des lieux, s’ajoute l’illogisme de la sanction en matière environnementale qui est marquée par sa dualité, à la fois administrative et pénale, emportant des situations difficilement acceptables par le justiciable et dont le désarroi peut trouver un écho favorable auprès des magistrats qui ne peuvent constater que « des sanctions différentes ont été prévues pour un même type de comportements, ou à l’inverse que des sanctions identiques frappent celui ayant provoqué un même résultat alors que son état d’esprit diffère ». A cela il convient d’ajouter que la complexité, conjuguée à la nouveauté des dossiers environnementaux, n’est pas étrangère au quasi-reflexe de classement vertical. C’est dans ce contexte que l’expertise et l’expert apparaissent comme indispensables au procès environnemental.

Tout d’abord parce qu’aborder la question de l’expertise c’est obligatoirement se poser sur le registre d’un idéal de justice : établir la vérité en se fondant sur les principes du procès équitable emportant le respect scrupuleux du contradictoire. Et en matière environnementale, la vérité scientifique est une vérité qui se construit chaque jour par l’apport de la recherche et de l’expérience. C’est une quête contemporaine qui doit occuper l’espace du débat public : dans les médias et dans la sphère politique mais aussi dans les tribunaux.

Ensuite, l’expertise judiciaire permet à un expert, personne expérimentée dans un art particulier ou une science particulière, d’éclairer les magistrats aux fins de recherche de la preuve. En matière d’environnement, dont les champs des possibles sont aussi divers que variés (pollutions, qualité des eaux et de l’air, espèces protégées, préjudice écologique, etc.), le juge, qui n’est pas plus biologiste qu’écologue ou climatologue, a donc tout intérêt à s’appuyer sur cet auxiliaire de justice pour disposer de mesures à caractère scientifique et technique qui lui permettront d’établir la vérité judiciaire.

 

1.- État des lieux de l’expertise environnementale en matière pénale

A.- De l’expertise en matière environnementale

B.- De l’expert en matière environnementale

 

2.- Perspectives pour l’expertise environnementale en matière pénale

A.- De la nécessité d’une expertise renforcée en matière environnementale

B.- De la nécessité de la création d’experts environnementaux

 

Louis DE REDON

Maître de conférences HDR en droit de l’environnement à AgroParisTech

Chercheur à l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

Avocat of counsel Mialot Avocats

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