Droit à la Ville-ville de droits

Retour sur notre forum juridique sur le recul du trait de côte : des intervenants de qualité et un public engagé, un véritable succès pour cette première édition !

Vendredi dernier, à la Cité de la Voile Éric Tabarly à Lorient, organisée par un collectif d’avocats soudés avec LGP Avocats et Coudray UrbanLaw, le cabinet Mialot avocats a participé à cet évènement attendu, réunissant experts mais aussi acteurs publics et privés concernés par cet enjeu majeur.

Camille Mialot a mené les propos introductifs et conclusifs et Fanny EHRENFELD y a animé une table ronde sur les outils fonciers et l’évaluation immobilière des biens exposés au recul du trait de côte.

Encore un grand merci aux intervenants de cette table ronde : Carole CONTAMINE, Directrice de l’Etablissement public foncier de Bretagne, Jeanne Vergne, Directrice territoriale à la Banque des Territoires, Anne-Hélène Chevrel, et Frédéric Berteaux, experts immobiliers au sein de la société EXPERTISES GALTIER. ✨

Merci également aux partenaires de cet évènement, Banque des Territoires, Cerema et Région Bretagne, aux participants ainsi qu’au public nombreux !

Le succès de cette journée démontre les attentes importantes des acteurs du territoire sur les grands défis juridiques liés à l’érosion côtière.

De prochaines éditions sont d’ores et déjà programmées à Saint Malo en juin 2025, Bordeaux et Marseille, stay tuned ! ☀

Pour bien commencer l’année 2025, le cabinet Mialot Avocats est honoré de voir son expertise mise à l’honneur dans plusieurs domaines stratégiques :

EXCELLENT
• Maîtrise foncière/expropriation

FORTE NOTORIÉTÉ
• Urbanisme et aménagement
• Énergie & Environnement – ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles
• Collectivités territoriales & économie mixte

PRATIQUE RÉPUTÉE
• Énergie & Environnement – Droit des énergies renouvelables
• Énergie & Environnement – Droit de l’eau et de l’assainissement

PRATIQUE DE QUALITÉ
• Énergie & Environnement – Contentieux de l’environnement

Ces distinctions soulignent l’expertise de notre équipe et notre engagement à accompagner nos clients dans leurs projets complexes, innovants et durables.

Un immense merci à nos clients pour leur confiance, et félicitations à toute l’équipe pour son travail et son implication !

https://www.leadersleague.com/fr/firm/mialot-avocats

#DroitPublic #Énergie #Environnement #Urbanisme #ICPE #FrichesIndustrielles #CollectivitésTerritoriales #DécideursJuridiques2024 #Excellence

Lorsqu’un locataire commercial est exproprié et qu’il souhaite se réinstaller, il peut solliciter devant le juge de l’expropriation dans le cadre de son éviction commerciale une indemnité accessoire couvrant les frais de sa réinstallation (coût d’acquisition de matériel, agencement du nouveau local d’activité …).

Dans un arrêt du 29 juin dernier (n°21-15.741), la Cour de cassation est venue mettre fin à une position jurisprudentielle qui consistait à appliquer un abattement pour vétusté sur le coût de réinstallation du locataire commercial exproprié pour tenir compte de l’état d’entretien du local exploité et de ses éléments d’aménagement.

(suite…)

Dans cet article très stimulant, le Professeur Jean-Bernard Auby dessine à grands traits des champs nouveaux de recherche pour le droit administratif français. Partant d’une réalité sociale et politique complexe : la Ville et adoptant une approche comparée et interdisciplinaire J-B Auby affirme, à raison à notre sens, que la Ville peut être un concept clef du droit administratif dans lequel il devrait occuper une place de choix. Nous ajouterons très modestement que hors de la France, la pensée juridique s’est d’ores et déjà emparée de cet objet d’étude passionnant dont les problématiques sont par nature transnationales. Ne nous y trompons pas, dans la continuité de son ouvrage Droit de la Ville, le Professeur Auby propose à la fois une nouvelle approche du droit administratif, non pas par les concepts, mais bien par un fait social et politique complexe, mais aussi et par conséquent un renouveau dans la méthode, dans laquelle le droit administratif se nourrit des autres sciences sociales et du droit comparé : Jean-Bernard Auby propose rien moins qu’un « nouveau droit administratif ouvert »- le mot frontière adopté pour le titre ne nous semble pas, de ce point de vue, très heureux-. Au delà du droit, voir ainsi un Professeur arriver au terme de sa carrière universitaire ouvrir des champs nouveaux pour les générations actuelles et futures est tout à la fois réjouissant et témoigne d’une agilité d’esprit hors du commun.

Réflexions sur le droit à la ville, la planification urbaine et l’occupation politique de l’espace public.

L’évacuation du mouvement Occupy Wall Street du Zuccoti Park situé dans la quartier de Wall Street suscita un article de Peter Marcuse passionnant (Occupy and the provision of public space : the city’s responsability publié dans l’ouvrage collectif Beyond Zuccoti Park Edité par Ronald Shiffman 2012).( voir aussi avec cette idée de Urban Commons chez David Harvey in Rebel Cities ed Verso 2012)

Dans cet article, l’auteur soutient une idée novatrice: la ville de New York (et plus précisément le planning commission) devrait prévoir dans le plan d’urbanisme des lieux de respiration et d’expression démocratique, car le Zuccoti Park espace public mais propriété privée (POPS private owned public spaces) n’offrait pas cette garantie fondamentale aux activistes du mouvement Occupy Wall Street.

Selon nous, faute de mise à disposition d’espaces formels ou informels d’expression démocratique, le droit à la ville, qui est le père de tous les droits selon Henri Lefebvre (et en l’occurrence, la liberté de réunion, d’expression, de manifestation), n’est pas réellement et concrètement garanti.

Pour garantir le droit à l’expression démocratique dans la Ville, donc pour que la Ville soit ville, les plans d’urbanisme doivent prévoir des espaces d’expression démocratique, comme le sont par exemple : la place de la République à Paris, la Plaza del Sol à Madrid, la place Taksim à Istanbul, le speaker corner à Hyde Park etc.