Droit à la Ville-ville de droits

Les podcasts reprenant notre deuxième session de notre forum juridique sur le recul du trait de côte sont désormais disponibles sur l’ensemble des plateformes de téléchargement public !

Vendredi 6 juin 2025, à Saint-Malo, organisé par un collectif d’avocats soudés avec LGP Avocats et Coudray UrbanLaw, le cabinet Mialot avocats a participé à cet évènement attendu, réunissant experts mais aussi acteurs publics et privés concernés par cet enjeu majeur.

Episode 1 – Bien comprendre et distinguer les notions de submersion et d’érosion 

Episode 2 – Acteurs publics: modalités techniques et financières d’intervention auprès des collectivités

Episode 3 – Les effets juridiques des Zones exposées au Recul du Trait de Côte

Episode 4 – Les outils mobilisables contre le recul du trait de côte

Episode 5 – Clôture

Bordeaux a accueilli vendredi 5 décembre 2025 la 3ᵉ édition de notre Forum juridique consacré au recul du trait de côte coorganisé avec nos cabinets partenaires Coudray Urbanlaw et LGP Avocats… et quelle journée !

Fanny EHRENFELD a co-animé avec Jean-Éric CORILLION une table ronde sur le thème « Du foncier menacé au foncier de recomposition: outils et évaluation » avec Vincent Bawedin, responsable « Gestion côtière et adapatation aux risques littoraux » à la Communauté de Communes des Grands Lacs; Helene Larrezet, Maire de Biscarosse, Stéphane Le Doaré, président de la Communauté de communes du Pays bigouden sud; Eléonore Geneau, Responsable littoral et développement durable, ville de Lacanau; frederic boudeau, DGS de la Communauté de Communes Médoc Atlantique, Arnaud Portier, Directeur de l’EPLF Pays Basque et Samuel Barreault, Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine.

Bastien Marguerite-Garin a co-animé avec Loïc Prieur une table ronde sur les choix du scénario et des conséquences juridiques des zones exposées au recul du trait de côte avec Emmanuel Alzuri, Maire de Bidart, Caroline Sarrade, Directrice service mer et littoral à la Communauté d’Agglomération du Pays-Basque et François Longueville, ingénieur au BRGM.

Une salle pleine, des échanges intenses, des retours d’expérience précieux : collectivités, élus, juristes, experts et acteurs du littoral ont partagé leurs visions et leurs solutions pour accompagner les mutations déjà à l’œuvre sur nos territoires.

Un immense merci :
à nos intervenants, pour leurs interventions éclairantes,
à tous les participants, pour la qualité des échanges,
à nos partenaires — Banque des Territoires, Cerema, Région Nouvelle-Aquitaine, Actu-Environnement — qui rendent possible cet événement.

On vous donne vite rendez-vous pour la sortie de la saison 3 de notre podcast !

Pour bien commencer l’année 2025, le cabinet Mialot Avocats est honoré de voir son expertise mise à l’honneur dans plusieurs domaines stratégiques :

EXCELLENT
• Maîtrise foncière/expropriation

FORTE NOTORIÉTÉ
• Urbanisme et aménagement
• Énergie & Environnement – ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles
• Collectivités territoriales & économie mixte

PRATIQUE RÉPUTÉE
• Énergie & Environnement – Droit des énergies renouvelables
• Énergie & Environnement – Droit de l’eau et de l’assainissement

PRATIQUE DE QUALITÉ
• Énergie & Environnement – Contentieux de l’environnement

Ces distinctions soulignent l’expertise de notre équipe et notre engagement à accompagner nos clients dans leurs projets complexes, innovants et durables.

Un immense merci à nos clients pour leur confiance, et félicitations à toute l’équipe pour son travail et son implication !

https://www.leadersleague.com/fr/firm/mialot-avocats

#DroitPublic #Énergie #Environnement #Urbanisme #ICPE #FrichesIndustrielles #CollectivitésTerritoriales #DécideursJuridiques2024 #Excellence

Lorsqu’un locataire commercial est exproprié et qu’il souhaite se réinstaller, il peut solliciter devant le juge de l’expropriation dans le cadre de son éviction commerciale une indemnité accessoire couvrant les frais de sa réinstallation (coût d’acquisition de matériel, agencement du nouveau local d’activité …).

Dans un arrêt du 29 juin dernier (n°21-15.741), la Cour de cassation est venue mettre fin à une position jurisprudentielle qui consistait à appliquer un abattement pour vétusté sur le coût de réinstallation du locataire commercial exproprié pour tenir compte de l’état d’entretien du local exploité et de ses éléments d’aménagement.

(suite…)