Jurisclasseur pénal, LexisNexis, septembre 2022
La délinquance environnementale affiche une forte croissance. Ce constat s’explique par deux facteurs principaux. Tout d’abord, la multiplication des législations et des réglementations en matière de protection de l’environnement a pour effet d’augmenter mécaniquement le nombre d’infractions environnementales ; et donc les comportements pénalement répréhensibles. Secondement, les coûts engendrés par les mises aux normes comme par les restrictions imposées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sont tels que la tentation de s’affranchir du droit est forte. Le non-respect des contraintes environnementales apparaît souvent aussi opportun que rentable alors que la justice a encore bien du mal à sanctionner les délinquants environnementaux.
Les raisons de ce désamour entre la justice répressive et la protection de l’environnement sont nombreuses : désordre dans les polices de l’environnement, manque d’homogénéité des régimes de responsabilité, manque de lisibilité des incriminations souvent définies par renvoi à la réglementation administrative, manque de formation des magistrats, diversité et disparité des quantums de peine difficilement justifiables, engorgement des tribunaux et existence de procédures alternatives au procès rapides et externalisées.
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