Immobilier public et privé

Le cabinet a développé une expertise particulière sur les questions immobilières.

La synergie entre avocats praticiens du droit immobilier public et privé permet au cabinet d’apporter des réponses complètes et intégrées aux problématiques des personnes privées qui soulèvent des questions intéressant le droit des baux d’habitation, civils et commerciaux, de la copropriété, de la construction, de l’urbanisme ou de la responsabilité civile et des contrats (vente, prestation de services, …).

Cette complémentarité des approches permet également de proposer de solutions pointues et originales aux questions intéressant le domaine public comme privé des personnes publiques. Le cabinet peut ainsi accompagner tant les personnes publiques dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine que les porteurs de projets impliquant une occupation du domaine (AOT, concession domaniale, montages contractuels, transfert de gestion du domaine).

Notre expertise dans le domaine du droit immobilier privé vous permettra d’aborder sereinement l’ensemble de vos difficultés telles que le vote des travaux en copropriété, adoption de mesures relatives aux économies d’énergie, la nullité des assemblées générales, la responsabilité du syndic ou du syndicat des copropriétaires, les vices et désordres de construction, la garantie des vices cachés et défauts de conformité dans le cadre d’une vente tant mobilière qu’immobilière, logement indécent, troubles anormaux de voisinage, …

Nous vous renseignerons par ailleurs quant à l’attitude à adopter en cas de réception d’un congé dans le cadre d’un bail commercial, et vous accompagnerons pour la fixation des différentes indemnisations vous revenant.

Forts de nos compétences transversales et de notre parfaite connaissance de la jurisprudence, nous sommes en mesure de proposer des issues amiables protectrices des intérêts de nos clients.

Le Cabinet Mialot vous conseille en amont du projet et vous défend devant les juridictions administratives et civiles.

Cette pratique est complémentaire tant de l’urbanisme et aménagement que de l’acquisition forcée par des personnes publiques (expropriation, préemption, délaissement).