Fiscalité locale

A l’heure de l’action climat, la planification urbaine (SCOT, PLU, etc.) est fondamentale pour relever le double défi de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation aux effets du changement climatique, au plus près de la réalité des territoires.

Une maîtrise fine de ces outils est nécessaire pour assurer la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols, sans compromettre la production de logements et notamment les objectifs de production de logements sociaux, tout en améliorant la qualité du cadre de vie.

Les pratiques d’aménagement et l’urbanisme opérationnel doivent parallèlement évoluer pour « reconstruire la ville sur la ville » via le recyclage urbain, la reconversion des friches ou encore la réhabilitation des zones d’activités économiques.

La fiscalité de l’aménagement doit être mobilisée pour favoriser la sobriété foncière des opérations.

Notre Cabinet propose précisément une expertise juridique exceptionnelle en matière de planification urbaine (SCOT, PLU, etc.) et d’aménagement, unique en France par son ouverture sur le monde et la pratique du droit comparé. Le cabinet est sans doute le seul actuellement en capacité de délivrer des informations précises et fiables sur les solutions juridiques adoptées par les autres pays du monde en matière d’urbanisme et d’aménagement. Loin d’être anecdotique, cette connaissance et un vaste réseau international d’experts, permet de proposer aux collectivités publiques des solutions originales et concrètes adoptées dans d’autres pays du Monde.

Cette expertise exceptionnelle a conduit la Métropole Aix-Marseille Provence, Rennes Métropole, Besançon Métropole ou encore la Métropole Nice Côte d’Azur à nous faire confiance pour les assister dans l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement.