Expropriation – Préemption

Avec l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, la reconversion des friches industrielles, et la nécessité de la gestion du trait de côte pour les communes littorales, les collectivités publiques seront amenées à recourir massivement dans les années à venir aux outils de maîtrise foncière.

Le cabinet accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de ces outils. Il assiste et représente habituellement les autorités expropriantes et celles titulaires du droit de préemption.

Le cabinet accompagne également les expropriés dans le cadre des procédures d’expropriation et de préemption (droit de préemption urbain, droit de préemption des fonds de commerce, droit de préemption des espaces naturels sensibles …).

En matière d’expropriation, le cabinet intervient au stade de la phase administrative (déclaration d’utilité publique et arrêté de cessibilité tant en conseil qu’en contentieux) ainsi qu’au stade de la phase judiciaire (fixation des indemnités d’expropriation).

Pour plus d’informations sur nos prestations, cliquez ici (renvoi au site internet expropriation)

En matière de préemption, le cabinet intervient devant le juge administratif dans le cadre du contentieux des décisions de préemption et devant le juge de l’expropriation pour la fixation du prix de préemption.

Pour plus d’informations sur nos prestations, cliquez ici (renvoi au site internet préemption).