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Intercommunalité
mutualisation

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MIALOT AVOCATS

Collectivités – Intercommunalité-mutualisation

Parce que l’échelon de l’intercommunalité est devenu le niveau de principe de la gestion des politiques locales, l’équipe du Cabinet a acquis une connaissance fine du droit de l’intercommunalité et de la mutualisation, des métropoles.

Le Cabinet intervient à la fois  sous un angle stratégique (analyse et conseil) et opérationnel (rédaction d’actes):

  • création et évolution des structures en matière tant de compétences que de périmètre ;
  • exercice des compétences (veille juridique et analyse du cadre réglementaire, modes de gestion) ;

L’expertise de l’équipe garantit une réponse adaptée doublée d’une capacité d’anticipation des enjeux.

Ces compétences techniques sont complétées par une capacité d’approche très opérationnelle dans des matières très spécifiques telles que les questions de mutualisation  de services, et dans des domaines aussi spécifiques que les services publics liés à l’enfance et à la petite enfance, la mutualisation de l’instruction des permis de construire