Contentieux Litiges

MIALOT AVOCATS

Contentieux Litiges

La justice administrative est en France strictement séparée de la justice judiciaire. Plus strictement que dans les autres pays du monde qui parfois ne connaissent même pas de justice administrative. Les raisons sont à la fois historiques et culturelles.

Le contentieux administratif a ses règles propres. Il est à la fois simple, c’est-à-dire peu formel, et complexe : le droit administratif est un corps de règle propres à l’administration qui diffère du droit commun.

La justice administrative a ses usages particuliers : la procédure est en général écrite et les dossiers se gagnent plus sur la technique juridique que sur le fond du dossier.

Cette justice, à la fois ouverte mais peu accessible au néophyte, nécessite un accompagnement et une connaissance approfondie de ses règles de fonctionnement.

Selon les typologies de litige, le juge administratif peut avoir des attitudes radicalement opposées : il annulera souvent des plans d’urbanisme, mais rarement des permis de construire…

Dans les litiges entre un agent et son administration, il veillera à la protection de l’agent.

Dans les litiges où est demandée à l’administration une somme d’argent, il sera économe des deniers publics comme s’il en était le gardien…

Il se vit souvent comme un supérieur hiérarchique de l’administration et dans bien des cas il va substituer sa propre décision à celle de l’administration ou encore inviter l’administration à régulariser ses illégalités.

Toutes ces particularités, plus culturelles que proprement juridiques doivent être connues et toute stratégie contentieuse doit prendre ces éléments en compte.